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Termes et conditions

 

1. Présentation du site

Le présent site est édité par Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration,
SASU au capital de 1000 €,
Siège social : 9, passage Saillenfait, 94000 Créteil
E-mail : boisdergue29@gmail.com
Téléphone : 06 82 87 48 54
Directeur de la publication : David Brienne
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

En accédant au site www.patrimoineetrestauration.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration.
Toute navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption pour maintenance.

4. Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Produits et services

Le site présente les activités artisanales de rénovation, restauration et second œuvre proposées par Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration :

  • Restauration des menuiseries bois (portes, fenêtres, volets, parquets)

  • Peinture traditionnelle et finitions

  • Travaux de plomberie et électricité

  • Aménagement et rénovation d’intérieurs

  • Travaux de restauration du patrimoine ancien

Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Devis et commandes

Toute demande de prestation (devis, prise de rendez-vous, contact) effectuée via le site implique une communication directe entre le client et Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration.
Aucune commande ne devient ferme avant la signature d’un devis et/ou d’un contrat conforme au Code de la consommation et au Code du commerce.

7. Responsabilité

Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions éventuelles dans le contenu,

  • d’une indisponibilité temporaire du site,

  • ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Toute demande doit être adressée à : boisdergue29@gmail.com

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Modification des conditions d’utilisation

Bois d’Ergué – Patrimoine & Restauration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.

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